Déclaration de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Clic Droit, représenté par Thomas Sertin, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site www.clic-droit37.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable de traitement

Responsable : Thomas Sertin
Adresse : 13 Bis avenue du général de gaulle, 37230 Fondettes
Email : contact@clic-droit37.fr
SIRET : [à compléter]

3. Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages visitées et temps passé sur le site
Référent (source de la visite)

Données collectées via formulaire :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (si nécessaire pour une intervention)
Message libre

Données collectées lors de la navigation :

Cookies techniques essentiels
Consentements et préférences utilisateurs (via bandeau cookie)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Prise de rendez-vous et gestion des prestations
Envoi d’informations ou devis à la demande de l’utilisateur
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

5. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex : prise de rendez-vous)
Consentement explicite de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
Intérêt légitime du responsable de traitement (analyse de fréquentation)
Obligation légale (ex : conservation des factures)

6. Durée de conservation des données

Données des formulaires de contact : 12 mois maximum
Données clients (facturation) : 10 ans (obligation comptable)
Cookies techniques : durée variable selon le navigateur (max. 13 mois)
Consentements : 6 mois

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

À Clic Droit
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, boîte mail, outils de formulaire)

Les données sont hébergées chez :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com
OVH agit en tant que sous-traitant, conformément au RGPD.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers non autorisés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

Connexion sécurisée HTTPS
Pare-feu et surveillance des intrusions
Hébergement conforme RGPD (dans l’UE)
Accès restreint aux données

9. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : contact@clic-droit37.fr

10. Cookies

Cookies strictement nécessaires :

Utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience (facultatifs) :

Utilisés uniquement avec votre accord explicite. Aucun outil de suivi tiers (Google Analytics, Facebook Pixel…) n’est utilisé sans consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.

11. Transfert hors UE

Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

13. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.